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INSPECTION DU TRAVAIL, PREVOYANCE SOCIALE, EMPLOI ET TRAVAIL

ARRETE MINISTERIEL N° CAB.MIN/ETPS/CNM/ NTA-MKH/JBI/087/02/2023 DU 24 FEVRIER 2023 DETERMINANT LES MODALITES DES DECLARATIONS D'OUVERTURE D'ENTREPRISE OU ETABLISSEMENT, DU MOUVEMENT DU TRAVAILLEUR, DE LA SITUATION ANNUELLE DE LA MAIN-D'ŒUVRE NATIONALE ET ETRANGERE ET DU BILAN SOCIAL

Publié le 01-11-2023


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