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INSPECTION DU TRAVAIL, PREVOYANCE SOCIALE, EMPLOI ET TRAVAIL

AM N°CAB.MIN/ETPS/CNM/NTA-MKH/JBI/087/02/2023 DU 24/02/2023 DETERMINANT LES MODALITES DES DECLARATIONS D’OUVERTURE D’ENTREPRISE OU ETABLISSEMENT, DU MOUVEMENT DU TRAVAILLEUR, DE LA SITUATION ANNUELLE DE LA MAIN D’ŒUVRE NATIONALE ET ETRANGERE ET DU BILAN SOCIAL

Publié le 10-07-2023


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