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INSPECTION DU TRAVAIL, PREVOYANCE SOCIALE, EMPLOI ET TRAVAIL

NOTE CIRCULAIRE DU 21 DEC 2023 – EXECUTION DE L’ARRETE DU 24 FEVRIER 2023 SUR LES DECLARATIONS ETS, DAMO, DMT ET BILAN SOCIAL

Publié le 18-01-2024

AIM N° CAB/MIN/ETPS/CNM/HMK/JBI/006/09/2023 ET N° CAB/MIN/FINANCES/127/09/2023 DU 03/10/2023 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR A L'INITIATIVE DU MINISTERE DE L'EMPLOI, TRAVAIL ET PREVOYANCE SOCIALE

Publié le 01-11-2023

ARRETE MINISTERIEL N° CAB.MIN/ETPS/CNM/ NTA-MKH/JBI/087/02/2023 DU 24 FEVRIER 2023 DETERMINANT LES MODALITES DES DECLARATIONS D'OUVERTURE D'ENTREPRISE OU ETABLISSEMENT, DU MOUVEMENT DU TRAVAILLEUR, DE LA SITUATION ANNUELLE DE LA MAIN-D'ŒUVRE NATIONALE ET ETRANGERE ET DU BILAN SOCIAL

Publié le 01-11-2023

ARRETE INTERMINISTERIEL N°001/CAB/MINETAT /METPS/2019 ET N°CAB/MIN/FINANCES /2019/138 DU 28 NOVEMBRE 2019 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR A L’INITIATIVE DU MINISTERE DE L'EMPLOI, TRAVAIL ET PREVOYANCE SOCIALE

Publié le 04-10-2023

OL n° 23/042 DU 30 MARS 2023 FIXANT LA LISTE DES JOURS FERIES LEGAUX EN RDC

Publié le 08-09-2023

CONVENTION 158 DU 2 JUIN 1982 CONCERNANT LA CESSATION DE LA RELATION DE TRAVAIL A L’INITIATIVE DE L’EMPLOYEUR

Publié le 05-09-2023

Ordonnance du Conseil d'état suspendant AIM N° 005/ CAB/MINETAT/ METPS/06 /2022 ET N°048/ CAB/ MIN /FINANCES /2022 DU 02 AOUT 2022 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE INTERMINISTERIEL N°001/CAB/MINETAT/METPS/01/2019 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2019/138 DU 28 NOVEMBRE 2019 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR A L'INITIATIVE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, TRAVAIL ET PREVOYANCE SOCIALE

Publié le 28-07-2023

AM N° 12/CAB.MIN/ETPS/ 043 /2008 DU 08/08 FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES COMITES DE SECURITE, D'HYGIENE ET D'EMBELLISSEMENT DES LIEUX DE TRAVAIL.

Publié le 13-07-2023

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